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Le contentieux de la sécurité sociale

Le contentieux de la sécurité sociale

Le tribunal de la sécurité sociale est fréquemment saisi pour dire le droit sur les refus d’indemnisation au titre de l’assurance maladie, mais le plus gros de leur contentieux est essentiellement composé de contestations sur le taux reconnu d’invalidité ou d’incapacité suite, notamment, à un accident du travail.

Ce tribunal, saisi par les justiciables, peut être diligenté sans avocat mais il est nécessaire, pour un meilleur résultat, que l’avocat intervienne, celui-ci est essentiellement utile pour la communication des éléments afin de faire valoir les droits par les moyens dont le justiciable dispose.